La livraison est offerte pour toute commande sans minimum d'achat ! Expédition en France Métropolitaine uniquement (hors Corse)

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

www.champagne-benardfils.fr est un site de la :

SCEV BENARD B&B

Marque commerciale CHAMPAGNE BENARD FILS

3 rue Eblé

51140 HOURGES

Tél : 03 26 48 24 05

Email : contact.champagnebenardfils@gmail.com

SCEV au capital social de 165 200 €

RCS REIMS 512 149 048 

N° de TVA intracommunautaire FR39512149048

Hébergeur du site OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Directeur de la publication : Bruno BENARD

Toute réclamation concernant les présentes conditions générales de vente ou les ventes réalisées en application de celles-ci devra être effectuée aux adresses ou numéros ci-dessus.

 

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet champagne-benardfils.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Si une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur.

La SCEV BENARD B&B se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s'imposeront au client à compter de la date de leur mise en ligne sur le site www.champagne-benardfils.fr

 

ARTICLE 3 – PRODUITS 

Les produits sont disponibles sur le site de la boutique champagne-benardfils.fr

En cas de rupture de stocks, la mention « épuisé » est indiquée sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande du client, le vendeur s'engage à l’en informer dans les meilleurs délais. Il lui communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement ou l’annulation et le remboursement de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de remboursement par le client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits , incluant la  livraison en FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT, hors Corse.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la SCEV BENARD B&B. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Clause de non usage de goûter avant d’acheter : Par le seul fait de passer commande sur le site internet, les acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Article 1 587 du Code Civil.

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

Sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client, le paiement des produits commandés s’effectue directement sur le site www.champagne-benardfils.fr 

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et MasterCard) en saisissant son numéro et sa date d’expiration : le paiement sera alors réalisé par le biais du système sécurisé STRIPE, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La SCEV BENARD B&B même ne recevra que l’autorisation de paiement, positive ou négative de la banque ; toutes les données bancaires ne transitant que par STRIPE.

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

La confirmation de commande précisant les modalités de livraison  ainsi que la facture correspondant aux produits commandés seront envoyées par mail.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte et  de détérioration sont transférés à l'acheteur. En cas de non-paiement par l'acheteur, le vendeur pourra, sans perdre aucun de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le vendeur pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des produits impayés, détenus par l'acheteur.

La livraison des produits commandés sera réalisée, en France Métropolitaine uniquement, hors Corse, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, après la réception du règlement.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le Client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

La livraison sera effectuée au choix du vendeur : 

. soit par la Poste en colissimo

. soit par transporteur en messagerie avec prise de rendez vous sur une journée. En cas d’impossibilité de livraison dûe à l’absence du client, les frais de nouvelle présentation seront à sa charge.

Le client recevra des informations par le service de livraison par e-mail ou sms pour suivre sa commande.

 

ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le client s’engage à informer par écrit papier ou par e-mail LA SCEV BENARD B&B de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé.

Ci-dessous un modèle de rétractation d'un achat à distance :

 

À l'attention de SCEV BENARD B&B, 3 rue Eblé, 51140 HOURGES, FRANCE, contact.champagnebenardfils@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à la SCEV BENARD B&B, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client. Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le client à la SCEV BENARD B&B concernant l’exercice de son droit de rétractation.

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.

En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, la SCEV BENARD B&B s’engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l’achat des produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de la SCEV BENARD B&B.

Le remboursement du client s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, le client devra contacter la SCEV BENARD B&B. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par le vendeur, doit être formulée au vendeur par courrier postal dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison des Produits.

Le client dispose ensuite d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la livraison des produits pour effectuer le retour des produits non conformes chez le vendeur. Tout produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre document éventuellement fourni. 

A défaut de remplacement possible, le vendeur proposera alors au client, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées – sauf à défaut de conformité mineur -, soit la conservation des produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le vendeur.

Le remboursement des produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

La garantie du vendeur est strictement limitée aux obligations de reprise, de remplacement ou de remboursement des produits défectueux et le vendeur ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit envers le client pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à un paiement de quelques frais ou pénalités que ce soient, du fait des défauts entachant les produits vendus.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ 

  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock du ou des produits, en cas de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.
  • Les obligations contractuelles du vendeur sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas d’évènement de force majeure (tel que défini par le code civil et par la jurisprudence française)
  • Le vendeur ne saurait non plus être tenu responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.
  • La responsabilité du vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés / stockés / conservés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Il est rappelé que les produits doivent être conservés dans un lieu frais et ne doivent supporter de brusques variations de température. Ils doivent être maintenus en position couchée car la conservation de la mousse et la qualité du produit dépendent de cette position constante des bouteilles.
  • Par ailleurs, l’exposition des bouteilles à une température élevée peut entraîner des risques d’explosion des bouteilles.
  • L’exposition des bouteilles à la lumière pendant une durée prolongée peut nuire à la qualité du vin.
  • Les produits doivent être conservés dans un endroit ne présentant pas un degré d’humidité excessif et les protégeant de toute éventuelle contamination par des odeurs ou des émanations provenant d’autres produits.
  • Les produits doivent toujours être manipulés avec précaution.
  • Les produits doivent être  débouchés avec précaution.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site champagne-benardfils.fr et chacun des éléments qui le composent (nom de domaine, textes, images, photographies, illustrations, logos) sont la propriété exclusive de la SCEV BENARD B&B ou des tiers qui ont dûment autorisé la SCEV BENARD B&B à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. 

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la SCEV BENARD B&B .

L’usage de tout ou partie du site champagne-benardfils.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

 

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations concernant le client sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SCEV BENARD B&B dans le but de traiter sa commande. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées à l’usage de la SCEV BENARD B&B exclusivement. Conformément à la loi RGPD le client peut exercer son droit d’accès à ses données et les rectifier en nous contactant à l’adresse contact.champagnebenardfils.com

La SCEV BENARD B&B s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. 

 

ARTICLE 12 – UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers de petite taille pouvant être déposés et/ou lus lors de la consultation du site et de l’utilisation des services proposés. Le site champagne-benardfils.fr utilise des cookies pour mémoriser des informations nécessaires au fonctionnement du site et améliorer  son contenu. Si le client veut désactiver les cookies, il suffira d'adapter les réglages du navigateur en conséquence, mais le client doit savoir qu'en désactivant les cookies il risque de ne pas pouvoir créer de compte en ligne ou utiliser toutes les fonctionnalités du site.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.

Clause attributive de compétence : A défaut de résolution amiable, le règlement de tout litige pouvant survenir entre l’acheteur et le Champagne BENARD FILS se fera, en fonction du choix de l’acheteur, soit devant la juridiction territorialement compétente, soit devant la juridiction de son lieu d’habitation au moment de la commande.

 

ARTICLE 14 – PRÉVENTION

La boutique en ligne champagne-benardfils.fr est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.